Conditions générales d’utilisation du site internet NGE

Article 1 - Mentions légales

Le site www.nge-nantes.fr est édité par le Groupement d’Intérêt Economique GIE NGE, domicilié 14-16 rue Racine – 44000 NANTES.

RCS Nantes: 830 410 965
Co-Administrateur : Richard CANTIN
Ci-après dénommée « GIE NGE »

Le site nge-nantes.fr est hébergé par CLARANET, 18-20 rue du Faubourg du Temple 75011 Paris

Article 2 - Définitions

Site : Le site NGE recouvre l’ensemble des espaces décomposant les activités et services proposés par les membres du GIE NGE et notamment : www.nge-nantes.fr, www.nantes-camping.fr, www.piscine-nantes.fr, www.patinoire-nantes.fr, www.salles-location-nantes.fr, www.velos-nantes.fr, www.parkings-nantes.fr, www.ports-nantes.fr, www.mon.nge-nantes.fr

Utilisateur : toute personne qui utilise le Site ou l’un de ses services

Membre : désigne un utilisateur identifié sur le site, qui a renseigné son profil.

Identifiant : recouvre les informations nécessaires à l’identification d’un utilisateur sur le site pour accéder aux zones réservées aux membres.

Mot de passe : information confidentielle, dont l’utilisateur doit garder le secret, lui permettant, utilisé conjointement avec son identifiant, de prouver son identité.

Article 3 - Objet

Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les modalités de mise à disposition des services du site www.nge-nantes.fr et de ses différentes arborescences, ci-après dénommé « le site » ou « le service » et les conditions d’utilisation des services par l’Utilisateur.

Tout accès et/ou utilisation du Site suppose l’acceptation sans réserve et le respect de l’ensemble des termes des présentes conditions. Dans le cas où l’Utilisateur ne souhaite pas accepter tout ou partie des présentes conditions générales, il lui est demandé de renoncer à tout usage du Site.

Article 4 - Accès au site

Le Service est accessible gratuitement à tout Utilisateur disposant d’un accès à Internet. Tous les coûts afférents à l’accès au Site, que ce soient les frais matériels, logiciels ou d’accès à Internet sont exclusivement à la charge de l’Utilisateur. Il est seul responsable du bon fonctionnement de son équipement informatique ainsi que de son accès à Internet.

Certaines sections du site sont réservées aux membres après identification à l’aide de leur identifiant et mot de passe.

Le GIE NGE se réserve le droit de refuser l’accès au Site, unilatéralement et sans notification préalable, à tout Utilisateur ne respectant pas les présentes conditions d’utilisation.

Le GIE NGE met en œuvre tous les moyens à sa disposition pour assurer un accès de qualité au Service, mais n’est tenu qu’à une obligation de moyen. Il ne peut en outre être tenu responsable de tout dysfonctionnement du réseau ou des serveurs ou de tout autre évènement échappant au contrôle raisonnable, qui empêcherait ou dégraderait l’accès au service.

Le GIE NGE se réserve la possibilité d’interrompre, de suspendre momentanément ou de modifier sans préavis l’accès de tout ou partie du Service, afin d’en assurer la maintenance, ou pour toute autre raison, sans que l’interruption n’ouvre droit à aucune obligation ni indemnisation.

Article 5 - Services fournis

Le site www.nge-nantes.fr et ses différentes arborescences publient des informations relatives à l’exploitation de différents équipements dont les membres du GIE NGE ont la gestion. Les informations générales concernant les services et produits publiés sur le Site sont indicatives, non contractuelles et susceptibles d’être modifiées à tout moment. Les informations diffusées n’engagent pas la responsabilité du GIE NGE qui s’efforce toutefois de les tenir à jour et exactes.

Le Site publie également, en accès restreint, des informations personnelles à destination des membres s’étant préalablement identifiés. Les membres du Site pourront ainsi visualiser leur profil et les droits qui y sont attachés.

Les Utilisateurs pourront, dans certains espaces, effectuer des achats dans les conditions définies dans les conditions générales de vente en ligne.

Le cas échéant ils pourront participer à des jeux ou bénéficier de réductions exceptionnelles.

Article 6 - Propriété intellectuelle

Toute reproduction non autorisée de la marque NGE des marques dont elle est propriétaire, de ses logos et signes distinctifs constitue une contrefaçon passible de sanctions civiles et pénales et notamment aux peines prévues aux articles L.335-2 et L.343-1 du Code de la propriété intellectuelle.

L’Utilisateur est seul responsable du contenu de ce qu’il pourrait mettre en ligne via le Service, ainsi que les textes et opinions qu’il formule. Il s’engage à ce que ces données ne soient pas de nature à porter atteinte aux intérêts légitimes des tiers quels qu’ils soient. A ce titre, il garantit le GIE NGE contre tout recours, fondés directement ou indirectement sur des propos et/ou données susceptibles d’être intentés par quiconque à l’encontre du GIE NGE.

Le GIE NGE se réserve le droit de supprimer tout ou partie des insertions effectuées par l’Utilisateur, à tout moment et pour quelque raison que ce soit, sans avertissement ou justification préalable. L’Utilisateur ne pourra faire valoir aucune réclamation à ce titre.

Tous les éléments du site NGE, qu’ils soient visuels ou sonores, y compris la technologie sous-jacente, sont la propriété exclusive du GIE NGE.

En accord avec les lois régissant la propriété intellectuelle, toute reproduction ou représentation, intégrale ou partielle, de ce site ou de l’un des éléments qui le composent, est strictement interdite, de même que leur altération.

L’Utilisateur qui dispose d’un site Internet et qui désire placer sur ce site un lien simple renvoyant directement à la page d’accueil du Site NGE doit obligatoirement en demander autorisation au GIE NGE. Dans tous les cas, tout lien, même tacitement autorisé, devra être retiré sur simple demande du GIE NGE.

Article 7 - Données personnelles

Dans le cadre de l’utilisation des Services, l’Utilisateur peut être amené à fournir des informations personnelles. La collecte et le traitement de ces informations est effectuée conformément aux dispositions de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés. A ce titre, le site fait l’objet d’une déclaration à la CNIL sous le numéro 1565624. Conformément à l’article 34 de la loi « informatique et libertés », le GIE NGE garantit à l’Utilisateur un droit d’opposition, d’accès et de rectification sur les données nominatives le concernant.

L’Utilisateur a la possibilité d’exercer ce droit :

• Sur le Site dans l’espace contact (www.nge-nantes.fr/fr/contact)
• En utilisant le formulaire contact mis à sa disposition
• En rentrant directement en contact par l’adresse suivante : GIE NGE – 14-16 rue racine – BP 20707 – 44007 NANTES Cedex 1

Article 8 - Liens hypertextes

Le Site propose des liens hypertextes vers des sites web édités et/ou gérés par des tiers.

Dans la mesure où aucun contrôle n’est exercé sur ces ressources externes, l’Utilisateur reconnait que le GIE NGE n’assume aucune responsabilité relative à la mise à disposition de ces ressources, et ne peut être tenu responsable quant à leur contenu.

Article 9 - Force majeure

La responsabilité du GIE NGE ne pourra être engagée en cas de force majeure ou de faits indépendants de sa volonté.

Article 10 - Évolutions des conditions générales

NGE se réserve le droit de modifier les termes, conditions et mentions des présentes conditions à tout moment. Il est ainsi conseillé à l’Utilisateur de consulter régulièrement la dernière version des conditions générales d’utilisation disponibles sur le site.

Article 11 - Droit applicable et juridiction compétente

Les règles en matière de droit, applicables aux contenus et aux transmissions de données sur et autour du Site, sont déterminées par la loi française. En cas de litige n’ayant pu faire l’objet d’un accord amiable, seuls les tribunaux français sont compétents.

Fait à Nantes le 01 janvier 2018